Règlement (UE) 2019/521 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/521
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2019/521
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0521)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2019/521EUR-Lex →

L'annexe II du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:

1) La partie I est modifiée comme suit:

a) la rubrique suivante est supprimée:

«1.1.1. EUH001 — “Explosif à l'état sec”

S'applique aux substances et mélanges explosibles, tels que visés à l'annexe I, section 2.1, mis sur le marché, qui sont mouillés avec de l'eau ou des alcools, ou dilués avec d'autres substances pour neutraliser leurs propriétés explosibles.»;

b) la section 1.1.3 est renumérotée comme suit:

«1.1.1»;

c) la section 1.1.4 est renumérotée comme suit:

«1.1.2»;

d) la section 1.1.5 est renumérotée comme suit:

«1.1.3»;

e) la section 1.1.6 est renumérotée comme suit:

«1.1.4».

2) La partie II est modifiée comme suit:

À la section 2.10, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«— ≥ un dixième de la limite de concentration spécifique d'une substance classée comme sensibilisant cutané ou sensibilisant respiratoire, ou».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0521. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).