L'annexe IV du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:
1) Le premier paragraphe introductif de l'annexe IV est remplacé par le texte suivant:
«La présente annexe expose une matrice énumérant les conseils de prudence préconisés pour chaque classe et chaque catégorie de danger, regroupés par type de conseils de prudence. Cette matrice facilite le choix des conseils de prudence appropriés, et comprend des éléments correspondant à toutes les catégories de précautions. Tous les éléments correspondant à une classe de danger particulière doivent être utilisés. Le cas échéant, il y a également lieu d'utiliser des conseils de prudence généraux, non liés à une classe ou à une catégorie particulière de danger.
Pour des raisons pratiques, il est recommandé de combiner ou de fusionner les phrases des conseils de prudence de manière à limiter la taille de l'étiquette et à en améliorer la lisibilité. La matrice et les tableaux de la partie 1 de la présente annexe comprennent un certain nombre de conseils de prudence combinés. Il ne s'agit toutefois que d'exemples, et les fournisseurs peuvent combiner et fusionner d'autres phrases si cela contribue à améliorer la clarté et l'intelligibilité des informations fournies par l'étiquette conformément à l'article 22 et à l'article 28, paragraphe 3.
Nonobstant l'article 22, les conseils de prudence figurant sur les étiquettes ou dans les fiches de données de sécurité peuvent s'écarter légèrement du libellé de ceux contenus dans la présente annexe, pour autant que ces différences facilitent la compréhension des informations de sécurité et que le conseil de prudence ne s'en trouve pas affaibli ou détourné. Il peut s'agir de l'emploi de variantes orthographiques, de synonymes ou d'autres termes équivalents adaptés à la région où le produit est fourni et utilisé.»
2) Le tableau 6.1 est modifié comme suit:
L'entrée correspondant au code P103 est remplacée par le texte suivant:
| «P103 | Lire attentivement et bien respecter toutes les instructions. | selon le cas | | Produits grand public – omettre si P202 est utilisé»
3) Le tableau 6.2 est modifié comme suit:
a) les entrées correspondant aux codes P201 et P202 sont remplacées par le texte suivant:
| «P201 | Se procurer les instructions avant utilisation. | Explosibles (section 2.1) | Explosible instable |
| Mutagénicité sur les cellules germinales (section 3.5) | 1 A, 1B, 2 | Produits grand public – omettre si P202 est utilisé»
| Cancérogénicité (section 3.6) | 1 A, 1B, 2
| Toxicité pour la reproduction (section 3.7) | 1 A, 1B, 2
| Toxicité pour la reproduction — effets sur ou via l'allaitement (section 3.7) | Catégorie supplémentaire
| P202 | Ne pas manipuler avant d'avoir lu et compris toutes les précautions de sécurité. | Gaz inflammables (section 2.2) | A, B (gaz chimiquement instables) |
| Mutagénicité sur les cellules germinales (section 3.5) | 1 A, 1B, 2 |
| Cancérogénicité (section 3.6) | 1 A, 1B, 2 |
| Toxicité pour la reproduction (section 3.7) | 1 A, 1B, 2 |
| Toxicité pour la reproduction, effets sur ou via l'allaitement (section 3.7) | Catégorie supplémentaire |
b) l'entrée correspondant au code P210 est remplacée par le texte suivant:
| «P210 | Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Ne pas fumer. | Explosibles (section 2.1) | Divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 |
| Gaz inflammables (section 2.2) | 1 A, 1B, 2 |
| Aérosols (section 2.3) | 1, 2, 3
| Liquides inflammables (section 2.6) | 1, 2, 3
| Matières solides inflammables (section 2.7) | 1, 2
| Substances et mélanges autoréactifs (section 2.8) | Types A, B, C, D, E, F
| Liquides pyrophoriques (section 2.9) | 1
| Matières solides pyrophoriques (section 2.10) | 1
| Liquides comburants (section 2.13) | 1, 2, 3 |
| Matières solides comburantes (section 2.14) | 1, 2, 3 |
| Peroxydes organiques (section 2.15) | Types A, B, C, D, E, F |
| Explosibles désensibilisés (section 2.17) | 1, 2, 3, 4» |
c) l'entrée correspondant au code P212 est insérée:
| «P212 | Éviter d'échauffer en milieu confiné ou en cas de diminution la quantité d'agent désensibilisateur. | Explosibles désensibilisés (section 2.17) | 1, 2, 3, 4» |
d) l'entrée correspondant au code P222 est remplacée par le texte suivant:
| «P222 | Ne pas laisser au contact de l'air. | Gaz inflammables (section 2.2) | Gaz pyrophorique |
— s'il est nécessaire d'insister sur la mention de danger.»
| Liquides pyrophoriques (section 2.9) | 1
| Matières solides pyrophoriques (section 2.10) | 1
e) l'entrée correspondant au code P230 est remplacée par le texte suivant:
| «P230 | Maintenir humide avec … | Explosibles (section 2.1) | Divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 |
Il incombe au fabricant/fournisseur de préciser la matière appropriée.
— Pour les substances et les mélanges qui sont humidifiés, dilués, dissous ou mis en suspension à l'aide d'un flegmatisant afin d'en atténuer ou d'en neutraliser les propriétés explosives
| Explosibles désensibilisés (section 2.17) | 1, 2, 3, 4 | Il incombe au fabricant/fournisseur de préciser la matière appropriée»
f) l'entrée correspondant au code P233 est remplacée par le texte suivant:
| «P233 | Maintenir le récipient hermétiquement fermé. | Liquides inflammables (section 2.6) | 1, 2, 3 |
— si le liquide est volatil et risque de créer une atmosphère explosive
| Liquides pyrophoriques (section 2.9) | 1 |
| Matières solides pyrophoriques (section 2.10) | 1 |
| Explosibles désensibilisés (section 2.17) | 1, 2, 3, 4 |
| Toxicité aiguë – inhalation (section 3.1) | 1, 2, 3 |
— si le produit chimique est volatil et risque de créer une atmosphère dangereuse»
| Toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique; irritation des voies respiratoires (section 3.8) | 3
| Toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique; effets narcotiques (section 3.8) | 3
g) l'entrée correspondant au code P280 est remplacée par le texte suivant:
| «P280 | Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage/une protection auditive/… | Explosibles (section 2.1) | Matières explosibles instables et divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 | Il incombe au fabricant/fournisseur de préciser le type approprié d'équipement de protection individuelle.
| Gaz inflammables (section 2.2) | Gaz pyrophorique
| Liquides inflammables (section 2.6) | 1, 2, 3
| Matières solides inflammables (section 2.7) | 1, 2
| Substances et mélanges autoréactifs (section 2.8) | Types A, B, C, D, E, F
| Liquides pyrophoriques (section 2.9) | 1
| Matières solides pyrophoriques (section 2.10) | 1
| Substances et mélanges auto-échauffants (section 2.11) | 1, 2
| Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables (section 2.12) | 1, 2, 3
| Liquides comburants (section 2.13) | 1, 2, 3
| Matières solides comburantes (section 2.14) | 1, 2, 3
| Peroxydes organiques (section 2.15) | Types A, B, C, D, E, F
| Explosibles désensibilisés (section 2.17) | 1, 2, 3, 4
| Toxicité aiguë – cutanée (section 3.1) | 1, 2, 3, 4 |
— Préciser: gants/vêtements de protection.
Le fabricant/fournisseur peut, si nécessaire, préciser davantage le type d'équipement.
| Corrosion cutanée (section 3.2) | 1 A, 1B, 1C |
— Préciser: gants/vêtements de protection et équipement de protection des yeux/du visage.
Le fabricant/fournisseur peut, si nécessaire, préciser davantage le type d'équipement.
| Irritation cutanée (section 3.2) | 2 |
— Préciser: gants de protection.
Le fabricant/fournisseur peut, si nécessaire, préciser davantage le type d'équipement.
| Sensibilisation cutanée (section 3.4) | 1, 1 A, 1B
| Lésions oculaires graves (section 3.3) | 1 |
— Préciser: équipement de protection des yeux/du visage.
Le fabricant/fournisseur peut, si nécessaire, préciser davantage le type d'équipement.
| Irritation oculaire (section 3.3) | 2
| Mutagénicité sur les cellules germinales (section 3.5) | 1 A, 1B, 2 | Il incombe au fabricant/fournisseur de préciser le type approprié d'équipement de protection individuelle.»
| Cancérogénicité (section 3.6) | 1 A, 1B, 2
| Toxicité pour la reproduction (section 3.7) | 1 A, 1B, 2
4) Le tableau 6.3 est modifié comme suit:
a) les entrées correspondant aux codes P301 et P302 sont remplacées par le texte suivant:
| «P301 | EN CAS D'INGESTION: | Toxicité aiguë – orale (section 3.1) | 1, 2, 3, 4 |
| Corrosion cutanée (section 3.2) | 1, 1 A, 1B, 1C
| Danger par aspiration (section 3.10) | 1
| P302 | EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: | Liquides pyrophoriques (section 2.9) | 1 |
| Matières solides pyrophoriques (section 2.10) | 1
| Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables (section 2.12) | 1, 2
| Toxicité aiguë – cutanée (section 3.1) | 1, 2, 3, 4
| Irritation cutanée (section 3.2) | 2
| Sensibilisation cutanée (section 3.4) | 1, 1 A, 1B»
b) l'entrée correspondant au code P332 est remplacée par le texte suivant:
| «P332 | En cas d'irritation cutanée: | Irritation cutanée (section 3.2) | 2 | Peut être omis si P333 est mentionné sur l'étiquette.»
c) les entrées correspondant aux codes P370 et P371 sont remplacées par le texte suivant:
| «P370 | En cas d'incendie: | Explosibles (section 2.1) | Matières explosibles instables et divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 |
| Gaz comburants (section 2.4) | 1
| Liquides inflammables (section 2.6) | 1, 2, 3
| Matières solides inflammables (section 2.7) | 1, 2
| Substances et mélanges autoréactifs (section 2.8) | Types A, B, C, D, E, F
| Liquides pyrophoriques (section 2.9) | 1
| Matières solides pyrophoriques (section 2.10) | 1
| Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables (section 2.12) | 1, 2, 3
| Liquides comburants (section 2.13) | 1, 2, 3
| Matières solides comburantes (section 2.14) | 1, 2, 3
| Peroxydes organiques (section 2.15) | Types A, B, C, D, E, F
| Explosibles désensibilisés (section 2.17) | 1, 2, 3 |
| P371 | En cas d'incendie important et s'il s'agit de grandes quantités: | Liquides comburants (section 2.13) | 1 |
| Matières solides comburantes (section 2.14) | 1 |
| Explosibles désensibilisés (section 2.17) | 4» |
d) l'entrée correspondant au code P375 est remplacée par le texte suivant:
| «P375 | Combattre l'incendie à distance à cause du risque d'explosion. | Explosibles (section 2.1) | Division 1.4 |
— pour les matières explosibles de la division 1.4 (groupe de compatibilité S) emballées pour le transport.»
| Substances et mélanges autoréactifs (section 2.8) | Type B |
| Liquides comburants (section 2.13) | 1
| Matières solides comburantes (section 2.14) | 1
| Peroxydes organiques (section 2.15) | Type B
| Explosibles désensibilisés (section 2.17) | 1, 2, 3, 4
e) l'entrée correspondant au code P377 est remplacée par le texte suivant:
| «P377 | Fuite de gaz enflammé: Ne pas éteindre si la fuite ne peut pas être arrêtée sans danger. | Gaz inflammables (section 2.2) | 1 A, 1B, 2» |
f) l'entrée correspondant au code P380 est remplacée par le texte suivant:
| «P380 | Évacuer la zone. | Explosibles (section 2.1) | Explosibles instables et Divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 |
| Substances et mélanges autoréactifs (section 2.8) | Types A, B |
| Liquides comburants (section 2.13) | 1 |
| Matières solides comburantes (section 2.14) | 1 |
| Peroxydes organiques (section 2.15) | Types A, B |
| Explosibles désensibilisés (section 2.17) | 1, 2, 3, 4» |
g) l'entrée correspondant au code P381 est remplacée par le texte suivant:
| «P381 | En cas de fuite, éliminer toutes les sources d'ignition | Gaz inflammables (section 2.2) | 1 A, 1B, 2» |
h) l'entrée correspondant au code P301 + P312 est remplacée par le texte suivant:
| «P301 + P312 | EN CAS D'INGESTION: Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin/…/en cas de malaise. | Toxicité aiguë – orale (section 3.1) | 4 | Il incombe au fabricant/fournisseur de préciser l'instance appropriée à consulter pour obtenir un avis médical en cas d'urgence.»
i) les entrées correspondant aux codes P370 + P380 + P375 et P371 + P380 + P375 sont remplacées par le texte suivant:
| «P370 + P380 + P375 | En cas d'incendie: évacuer la zone. Combattre l'incendie à distance à cause du risque d'explosion. | Explosibles (section 2.1) | Division 1.4 |
— pour les matières explosibles de la division 1.4 (groupe de compatibilité S) emballées pour le transport.»
| Explosibles désensibilisés (section 2.17) | 1, 2, 3 |
| P371 + P380 + P375 | En cas d'incendie important et s'il s'agit de grandes quantités: évacuer la zone. Combattre l'incendie à distance à cause du risque d'explosion. | Liquides comburants (section 2.13) | 1 |
| Matières solides comburantes (section 2.14) | 1
| Explosibles désensibilisés (section 2.17) | 4
5) Le tableau 6.4 est modifié comme suit:
a) l'entrée correspondant au code P401 est remplacée par le texte suivant:
| «P401 | Stocker conformément à … | Explosibles (section 2.1) | Matières explosibles instables et divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 | … Il incombe au fabricant/fournisseur de spécifier, le cas échéant, les règles locales/régionales/nationales/internationales applicables.»
| Explosibles désensibilisés (section 2.17) | 1, 2, 3, 4
b) l'entrée correspondant au code P403 est remplacée par le texte suivant:
| «P403 | Stocker dans un endroit bien ventilé. | Gaz inflammables (section 2.2) | 1 A, 1B, 2 |
| Gaz comburants (section 2.4) | 1
| Gaz sous pression (section 2.5) | Gaz comprimé
| Gaz liquéfié
| Gaz liquéfié réfrigéré
| Gaz dissous
| Liquides inflammables (section 2.6) | 1, 2, 3 |
— pour les liquides inflammables de la catégorie 1 et les autres liquides inflammables qui sont volatils et risquent de créer une atmosphère explosive.
| Substances et mélanges autoréactifs (section 2.8) | Types A, B, C, D, E, F |
— sauf pour les substances et mélanges autoréactifs ou les peroxydes organiques dont la température est contrôlée à cause du risque de condensation et de gel.
| Peroxydes organiques (section 2.15)
| Toxicité aiguë – inhalation (section 3.1) | 1, 2, 3 |
— si la substance ou le mélange est volatil et risque de créer une atmosphère explosive.»
| Toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique; irritation des voies respiratoires (section 3.8) | 3
| Toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique; effets narcotiques (section 3.8) | 3
6) Le tableau 6.5 est modifié comme suit:
a) l'entrée correspondant au code P501 est remplacée par le texte suivant:
| «P501 | Éliminer le contenu/récipient dans … | Liquides inflammables (section 2.6) | 1, 2, 3 |
… conformément à la réglementation locale/régionale/nationale/internationale (préciser).
Il incombe au fabricant/fournisseur de préciser si les prescriptions d'élimination s'appliquent au contenu, au récipient ou aux deux.»
| Substances et mélanges autoréactifs (section 2.8) | Types A, B, C, D, E, F
| Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables (section 2.12) | 1, 2, 3
| Liquides comburants (section 2.13) | 1, 2, 3
| Matières solides comburantes (section 2.14) | 1, 2, 3
| Peroxydes organiques (section 2.15) | Types A, B, C, D, E, F
| Explosibles désensibilisés (section 2.17) | 1, 2, 3, 4
| Toxicité aiguë – orale (section 3.1) | 1, 2, 3, 4
| Toxicité aiguë – cutanée (section 3.1) | 1, 2, 3, 4
| Toxicité aiguë – inhalation (section 3.1) | 1, 2, 3
| Corrosion cutanée (section 3.2) | 1, 1 A, 1B, 1C
| Sensibilisation respiratoire (section 3.4) | 1, 1 A,1B
| Sensibilisation cutanée (section 3.4) | 1, 1 A,1B
| Mutagénicité sur les cellules germinales (section 3.5) | 1 A, 1B, 2
| Cancérogénicité (section 3.6) | 1 A, 1B, 2
| Toxicité pour la reproduction (section 3.7) | 1 A, 1B, 2
| Toxicité pour certains organes cibles – exposition unique (section 3.8) | 1, 2
| Toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique; irritation des voies respiratoires (section 3.8) | 3
| Toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique; effets narcotiques (section 3.8) | 3
| Toxicité pour certains organes cibles – exposition répétée (section 3.9) | 1, 2
| Danger par aspiration (section 3.10) | 1
| Dangereux pour le milieu aquatique — danger aigu pour le milieu aquatique (section 4.1) | 1
| Dangereux pour le milieu aquatique – danger chronique pour le milieu aquatique (section 4.1) | 1, 2, 3, 4
b) la nouvelle entrée suivante est insérée après le code P502:
| «P503 | Consulter le fabricant/fournisseur pour des informations relatives à l'élimination/à la récupération/au recyclage. | Explosibles (section 2.1) | Matières explosibles instables et divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 | … Il incombe au fabricant/fournisseur de spécifier la source d'informations appropriée en fonction des règles locales/régionales/nationales/internationales applicables.»
7) Le tableau 1.2 est modifié comme suit:
a) la nouvelle entrée suivante est insérée:
| «P212 | Langue |
| | BG | Да се избягва нагряване в затворено пространство или понижаване на съдържанието на десенсибилизиращия агент.
| | ES | Evitar el calentamiento en condiciones de aislamiento o la reducción del agente insensibilizante.
| | CS | Zamezte zahřívání v uzavřeném obalu nebo snížení objemu znecitlivujícího prostředku.
| | DA | Undgå opvarmning under indeslutning eller reduktion af det desensibiliserende middel."
| | DE | Erhitzen unter Einschluss und Reduzierung des Desensibilisierungsmittels vermeiden.
| | ET | Vältida suletuna kuumutamist ja desensibilisaatori vähenemist.
| | EL | Να αποφεύγεται η θέρμανση σε περιορισμένο χώρο και η μείωση του παράγοντα απευαισθητοποίησης.
| | EN | Avoid heating under confinement or reduction of the desensitising agent.
| | FR | Éviter d'échauffer en milieu confiné ou en cas de diminution de la quantité d'agent désensibilisateur.
| | GA | Seachain an téamh i limistéar iata nó i gcás laghdú ar an dí-íogróir.
| | HR | Izbjegavati zagrijavanje u zatvorenom prostoru ili smanjenje udjela desenzitirajućeg agensa.
| | IT | Evitare di riscaldare sotto confinamento o di ridurre l'agente desensibilizzante.
| | LV | Nepieļaut karsēšanu slēgtā vidē vai desensibilizējošā aģenta daudzuma samazināšanos.
| | LT | Vengti kaitimo uždaroje talpykloje arba desensibilizacijos veiksnio poveikio sumažėjimo.
| | HU | Kerülje a hevítést zárt térben vagy a deszenzibilizáló szer mennyiségének csökkenése esetén.
| | MT | Evita t-tisħin fil-magħluq jew it-tnaqqis tal-aġenti disensitizzanti.
| | NL | Vermijd verwarming onder opsluiting of vermindering van de ongevoeligheidsagens.
| | PL | Unikać ogrzewania pod zamknięciem lub w sytuacji zmniejszonej zawartości środka odczulającego.
| | PT | Evitar o aquecimento em ambiente fechado ou a redução do agente dessensibilizado.
| | RO | A se evita încălzirea în mediu confinat sau în caz de scădere a agentului de desensibilizare
| | SK | Zabráňte zahrievaniu v ohraničenom priestore alebo zníženiu obsahu desenzibilizačného činidla.
| | SL | Izogibati se segrevanju v zaprtem prostoru ali zmanjšanju vsebnosti desenzibilizatorja.
| | FI | Vältettävä kuumentamista suljetussa astiassa tai flegmatointiaineen vähentämistä.
| | SV | Undvik uppvärmning i sluten behållare eller reducering av det okänsliggörande ämnet.»