Version d'origine : acte du 27/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/521
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2019/521
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0521)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2019/521EUR-Lex →
La partie 1, section 1.2, de l'annexe V du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:
a) dans la colonne 2, la phrase «Gaz inflammables, catégorie de danger 1», est remplacée par «Gaz inflammables, catégories de danger 1 A, 1B.»;
b) dans la colonne 2, la phrase «Section 2.17 Explosibles désensibilisés, catégories de danger 1, 2, 3, 4» est ajoutée après la dernière entrée.
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