Règlement (UE) 2019/521 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/521
RattachementRèglement (UE) 2019/521
Versionacte d'origine du 27/03/2019 (CELEX 32019R0521)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2019/521EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil,

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