Version d'origine : acte du 27/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/530
IntituléLaboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/530
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0530)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/530EUR-Lex →
Le consortium suivant est désigné en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens et a pour mission de soutenir les activités horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine de la santé des végétaux:
consortium dirigé par la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, «Plant Health Laboratory, Entomology and Invasive Plants Unit», 755 avenue du campus Agropolis, CS 30016, 34988 Montferrier-sur-Lez cedex, France),
et composé également:
de l'«Austrian Agency for Health and Food Safety» (AGES, «Institute for Sustainable Plant Production», Spargelfeldstraße 191, 1220 Vienne, Autriche).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.