Version d'origine : acte du 27/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/530
IntituléLaboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les nématodes
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/530
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0530)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/530EUR-Lex →
Le consortium suivant est désigné en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les nématodes et a pour mission de soutenir les activités horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine de la santé des végétaux:
consortium dirigé par la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, «Plant Health Laboratory, Nematology Unit», Domaine de la Motte au Vicomte — BP 35327, 35653 Le Rheu, France),
et composé également:
du «Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food» (ILVO, «Plant Sciences, Nematology group», Burg. Van Gansberghelaan 96, 9820 Merelbeke, Belgique).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.