Version d'origine : acte du 27/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/530
IntituléLaboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les bactéries
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/530
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0530)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/530EUR-Lex →
Le consortium suivant est désigné en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les bactéries et a pour mission de soutenir les activités horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine de la santé des végétaux:
consortium dirigé par le «Netherlands Food and Consumer Product Safety Authority-National Reference Centre Plant Health» (NVWA-NRC, «Bacteriology group», Geertjesweg, 15, 6706 EA Wageningen, Pays-Bas),
et composé également:
— du «Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food» (ILVO, «Plant Sciences, Bacteriology group», Burg. Van Gansberghelaan 96, 9820 Merelbeke, Belgique),
— du «Research Centre for Plant Protection and Certification» [CREA-DC (DIALAB), «Laboratory of Phytopathology, Bacteriology group», via Carlo Giuseppe Bertero 22, 00156 Rome, Italie],
— du «National Institute of Biology» (NIB, «Department of Biotechnology and Systems Biology, Bacteriology and Metrology Unit, Laboratory for diagnostics of bacteria», Večna pot 111, Ljubljana, Slovénie).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.