Version d'origine : acte du 27/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/530
IntituléLaboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les virus, viroïdes et phytoplasmes
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/530
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0530)
Référencearticle 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/530EUR-Lex →
Le consortium suivant est désigné en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les virus, viroïdes et phytoplasmes et a pour mission de soutenir les activités horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine de la santé des végétaux:
consortium dirigé par le «Netherlands Food and Consumer Product Safety Authority-National Reference Centre Plant Health» (NVWA-NRC, «Virology group», Geertjesweg, 15, 6706 EA Wageningen, Pays-Bas),
et composé également:
— du «Research Centre for Plant Protection and Certification» [CREA-DC (DIALAB), «Laboratory of Phytopathology, Virology group», via Carlo Giuseppe Bertero 22, 00156 Rome, Italie],
— du «National Institute of Biology» (NIB, «Department of Biotechnology and Systems Biology, Microbiology Unit, Laboratory for diagnostics of viruses, viroids and phytoplasmas», Večna pot 111, Ljubljana, Slovénie).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.