Règlement d'exécution (UE) 2019/530 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/530
IntituléRéexamen de la désignation
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/530
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0530)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/530EUR-Lex →

La désignation en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne fait l'objet d'un réexamen régulier.

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