(3) Le consortium dirigé par la «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou ANSES, France) et dont fait également partie l'«Austrian Agency for Health and Food Safety» (AGES, Autriche) a posé sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection en vue d'être désigné en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens.
Règlement d'exécution (UE) 2019/530 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/530
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/530
Versionacte d'origine du 27/03/2019 (CELEX 32019R0530)
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