(5) Le consortium dirigé par le «Netherlands Food and Consumer Product Safety Authority-National Reference Centre Plant Health» (NVWA-NRC, Pays-Bas) et dont font également partie le «Flanders Research Institute for Agriculture, Fisheries and Food» (ILVO, Belgique), le «Research Centre for Plant Protection and Certification» [CREA-DC (DIALAB), Italie] ainsi que le «National Institute of Biology» (NIB, Slovénie) a posé sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection en vue d'être désigné en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les bactéries.
Règlement d'exécution (UE) 2019/530 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/530
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/530
Versionacte d'origine du 27/03/2019 (CELEX 32019R0530)
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