Règlement d'exécution (UE) 2019/530 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/530
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/530
Versionacte d'origine du 27/03/2019 (CELEX 32019R0530)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/530EUR-Lex →

(6) La «French Agency for Food, Environmental and Occupational Health and Safety» (ANSES, France) a posé sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection en vue d'être désignée en tant que LRUE pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les champignons et oomycètes.

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