(8) Le comité d'évaluation et de sélection désigné dans le cadre de la procédure de sélection a conclu que les consortiums et le laboratoire susmentionnés satisfont tous aux exigences énoncées à l'article 93, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et qu'ils peuvent être chargés des tâches énumérées à l'article 94 dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2019/530 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/530
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/530
Versionacte d'origine du 27/03/2019 (CELEX 32019R0530)
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