Règlement d'exécution (UE) 2019/532 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/532
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/532
Versionacte d'origine du 28/03/2019 (CELEX 32019R0532)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/532EUR-Lex →

(2) Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/2378 de la Commission afin de prévoir un tel formulaire type.

Aller plus loin

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