(2) Le 22 décembre 2017, la Commission a reçu l'acte d'opposition et la déclaration d'opposition motivée correspondante de la compagnie sucrière Sucre Suisse SA, établie en Suisse. Le 9 janvier 2018, la Commission a transmis au Cambodge l'acte d'opposition et la déclaration d'opposition motivée déposés par Sucre Suisse SA.
Règlement d'exécution (UE) 2019/542 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/542
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/542
Versionacte d'origine du 02/04/2019 (CELEX 32019R0542)
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