(3) Le 3 janvier 2018, la Commission a également reçu l'acte d'opposition et la déclaration d'opposition motivée correspondante de la Belgique. Le 9 janvier 2018, la Commission a transmis au Cambodge l'acte d'opposition et la déclaration d'opposition motivée correspondante déposés par la Belgique. Le 8 mars 2018, la Belgique a informé la Commission du retrait de son opposition à la demande d'enregistrement de «ស្ករត្នោតកំពង់ស្ពឺ» (Skor Thnot Kampong Speu).
Règlement d'exécution (UE) 2019/542 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/542
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/542
Versionacte d'origine du 02/04/2019 (CELEX 32019R0542)
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