Règlement d'exécution (UE) 2019/542 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/542
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/542
Versionacte d'origine du 02/04/2019 (CELEX 32019R0542)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/542EUR-Lex →

(6) Le 29 juin 2018, le Cambodge a demandé la prorogation du délai imparti pour les consultations. Conformément à l'article 51, paragraphe 3, dernier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a prorogé le délai imparti pour les consultations de trois mois supplémentaires à compter du 4 juillet 2018.

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