Règlement d'exécution (UE) 2019/542 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/542
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/542
Versionacte d'origine du 02/04/2019 (CELEX 32019R0542)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/542EUR-Lex →

(7) À la suite de consultations, un accord a été conclu entre les parties intéressées. Le Cambodge a communiqué à la Commission les résultats de l'accord le 3 octobre 2018.

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