Règlement d'exécution (UE) 2019/548 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/548
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/548
Versionacte d'origine du 02/04/2019 (CELEX 32019R0548)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/548EUR-Lex →

(1) La Commission a examiné la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Piemonte», transmise par l'Italie conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

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