(1) La Commission a examiné la demande d'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Tierra de León», transmise par l'Espagne conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. Cette modification inclut le changement de la dénomination «Tierra de León» en «León».
Règlement d'exécution (UE) 2019/550 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/550
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/550
Versionacte d'origine du 02/04/2019 (CELEX 32019R0550)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.