Règlement (UE) 2019/554 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/554
RattachementRèglement (UE) 2019/554
Versionacte d'origine du 05/04/2019 (CELEX 32019R0554)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/554EUR-Lex →

(6) La participation des autorités nationales de sécurité dans le processus de soumission des demandes de dérogation est cruciale. Leur avis favorable devrait accompagner la demande conjointe de l'entreprise ferroviaire et du gestionnaire de l'infrastructure.

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