Règlement d'exécution (UE) 2019/560 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/560
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/560
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019R0560)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/560EUR-Lex →

(3) Le Conseil a également conclu qu'il convenait d'actualiser les mentions relatives à cinquante et une personnes et à une entité figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011.

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