Version d'origine : acte du 10/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0576)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →
1. Les autorités douanières sont invitées à lever l'enregistrement des importations instauré conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2019/455 de la Commission du 20 mars 2019 («règlement relatif à l'enregistrement»).
2. Les données collectées au sujet de produits qui sont entrés dans l'Union pour la mise à la consommation 3 semaines au plus avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont conservées jusqu'à l'entrée en vigueur d'éventuelles mesures définitives ou jusqu'à la clôture de la présente procédure.
Nota : JO L 79 du 21.3.2019, p. 9.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.