(10) Peu après l'ouverture de l'enquête, l'un des producteurs provisoirement retenus dans l'échantillon, Yara Sluiskil B.V., a fait savoir à la Commission qu'il ne souhaitait pas coopérer. En outre, deux producteurs de l'Union ont envoyé, après la publication de l'avis d'ouverture, leur réponse en réaction à l'évaluation de la qualité pour agir préalable à l'ouverture. La Commission a tenu compte des données relatives à la production et aux ventes des producteurs de l'Union en vue d'établir l'échantillon final.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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