Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(104) Sur cette base, la marge de dumping moyenne pondérée provisoire, exprimée en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union avant dédouanement, atteint 37,3 %.

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