Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(107) Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping provisoire

| CF Industries Holdings, Inc. | 37,3 %

| Toutes les autres sociétés | 37,3 %

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