Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(109) La production totale de l'Union pendant la période d'enquête a été établie à environ 3,9 millions de tonnes. La Commission a établi ce chiffre en s'appuyant sur toutes les informations disponibles concernant l'industrie de l'Union, à savoir l'enquête sur la production réalisée par Fertilizers Europe ainsi que Fertecon (fournisseur reconnu d'informations et d'analyses concernant les marchés mondiaux des engrais). Comme précisé au considérant 12, trois producteurs de l'Union représentant plus de 50 % de la production totale de l'Union du produit similaire ont été sélectionnés pour l'échantillonnage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).