(11) Plusieurs parties intéressées ont présenté des observations complémentaires concernant l'échantillon provisoire. La Commission a examiné ces observations et a expliqué, dans la note ajoutée le 5 septembre 2018 au dossier public, pourquoi ces observations n'avaient pas d'incidence sur la sélection finale de l'échantillon.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.