Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(110) La Commission a établi la consommation de l'Union sur la base du volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union, plus les importations en provenance de l'ensemble des pays tiers telles qu'enregistrées par Eurostat.

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