Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(116) Les conditions de concurrence entre les importations ayant fait l'objet d'un dumping originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis et entre les importations ayant fait l'objet d'un dumping originaires des pays concernés et le produit similaire de l'Union étaient semblables. Plus concrètement, les produits importés étaient en concurrence entre eux et avec les UAN produits dans l'Union puisqu'ils étaient écoulés par les mêmes circuits de vente et vendus à des catégories d'acheteurs semblables. Le produit concerné est un produit de base homogène et la concurrence était en grande partie fondée uniquement sur le prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).