(117) De ce fait, tous les critères énoncés à l'article 3, paragraphe 4 du règlement de base ont été respectés et les importations originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis ont fait l'objet d'une évaluation cumulative aux fins de la détermination du préjudice.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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