(118) Lors d'une audition, MHTL a déclaré que les importations en provenance de Trinité-et-Tobago ne devraient pas être cumulées avec les autres dans la mesure où i) les prix de Trinité-et-Tobago étaient systématiquement plus élevés que ceux des États-Unis et de la Russie, ii) les volumes d'importation ont diminué au cours de la période considérée (contrairement à ceux en provenance des États-Unis et de la Russie), iii) MHTL fait partie d'un groupe européen, iv) MHTL est un suiveur de prix et v) Trinité-et-Tobago est un pays en voie de développement membre de l'OMC.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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