(119) La Commission a rejeté ces arguments. La décision de soumettre ou non les importations à une évaluation cumulative doit être fondée sur les critères énoncés à l'article 3, paragraphe 4, du règlement de base, qui étaient satisfaits dans le présent cas, comme souligné aux considérants 114 à 117. Aucun des aspects soulevés par MHTL ne pourrait remettre en cause l'opportunité d'examiner les importations en provenance de Trinité-et-Tobago avec celles en provenance de Russie et des États-Unis.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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