Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →
(126) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d'enquête en comparant:
— les prix moyens pondérés facturés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré dans les pays concernés au premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union pour chaque type de produit ayant fait l'objet d'importations, établis sur une base coût, assurance, fret (CAF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l'importation; et
— les prix de vente moyens pondérés correspondants facturés pour chaque type de produit des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l'Union.
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