(127) La Commission compare généralement le prix CAF frontière de l'Union des producteurs-exportateurs avec le prix départ usine des producteurs de l'Union, car cette approche permet habituellement une comparaison équitable. Toutefois, l'enquête a révélé qu'il existait dans le présent cas des circonstances exceptionnelles dans la mesure où, pour environ un tiers des opérations de vente des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, utiliser le prix de vente au niveau départ usine déboucherait sur des prix de l'industrie de l'Union dont le niveau ne serait pas comparable aux prix des importations sur le plan de la concurrence.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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