Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(129) Par conséquent, la Commission a conclu qu'afin d'examiner s'il existait une sous-cotation des prix, il y a lieu d'ajuster environ un tiers des opérations de vente de deux producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, de sorte que ces ventes puissent être comparées du point de vue de leur concurrence réelle avec les importations concernées. Pour les deux tiers des ventes de l'industrie de l'Union, qui n'incluaient pas des coûts de fret maritime, la méthodologie normale des prix CAF et des prix départ usine a été maintenue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).