(13) Étant donné que Yara Sluiskil B.V. ne souhaitait pas coopérer, la Commission a décidé de la remplacer par OCI Nitrogen. L'échantillon final de producteurs de l'Union, constitué d'AB Achema, de Grupa Azoty Zaklady Azotowe Pulawy S.A. et d'OCI Nitrogen B.V., représentait plus de 50 % des volumes totaux de production et de ventes du produit similaire de l'Union. L'échantillon est représentatif de l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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