Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(140) La capacité de production a augmenté de 4 % tandis que l'utilisation des capacités a reculé de 12 % au cours de la période considérée. Comme indiqué au considérant 138, la capacité de production ainsi que l'utilisation des capacités pour ce type de production et cette industrie peuvent être affectées par la production d'autres produits susceptibles d'être fabriqués avec les mêmes équipements de production, ce qu'illustrent effectivement ces tendances.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).