Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(142) Le volume des ventes de l'industrie de l'Union a été calculé sur une base macroéconomique, à partir des ventes effectuées à des parties liées et indépendantes. Toutefois, une faible proportion de ces ventes (environ 3 % du total) consistaient en la revente de produits issus d'importations de sources diverses. Ces ventes sont exclues des chiffres de volume des ventes susmentionnés, puisque ceux-ci ne devraient inclure que les ventes des produits des producteurs de l'Union. Afin d'éviter le double comptage, ces reventes ont également été exclues des chiffres de la consommation indiqués au considérant 114. Sur cette base, le volume des ventes de l'industrie de l'Union a diminué de 21 % au cours de la période considérée. Le volume des ventes perdues au cours de cette période est proche du volume des ventes gagnées par les pays concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).