(16) Afin de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs connus en Russie, à Trinité-et-Tobago et aux États-Unis à fournir les informations indiquées dans l'avis d'ouverture. En outre, la Commission a demandé à la mission de la Fédération de Russie auprès de l'Union européenne, à la mission de Trinité-et-Tobago auprès de l'Union européenne et à la mission des États-Unis d'Amérique auprès de l'Union européenne d'identifier et/ou de contacter d'éventuels autres producteurs-exportateurs susceptibles de souhaiter participer à cette enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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