(17) Deux producteurs-exportateurs en Russie, un producteur-exportateur à Trinité-et-Tobago et un producteur-exportateur aux États-Unis ont fourni les informations demandées et ont accepté de figurer dans l'échantillon.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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