(182) L'enquête a montré que certains producteurs de l'Union, ou leurs branches commerciales, avaient acheté des UAN auprès d'importateurs ou de négociants dans l'Union afin d'honorer certaines commandes ou pour des raisons logistiques. Étant donné que les UAN provenant de plusieurs sources sont mélangés dans des réservoirs et que parfois, ces derniers sont partagés par plusieurs acteurs du marché, il ne peut être exclu que les producteurs de l'Union aient effectivement racheté certains UAN qu'ils avaient précédemment vendus. En tout état de cause, les achats d'UAN par les producteurs de l'Union étaient négligeables en termes de volume par rapport aux ventes totales de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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