Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 185 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(185) Pendant l'enquête, certaines parties ont indiqué que d'autres facteurs expliquaient la situation préjudiciable de l'industrie de l'Union. Ces autres facteurs incluent i) le caractère saisonnier des prix des UAN, ii) les capacités de réserve des producteurs de l'Union, iii) l'irrégularité des approvisionnements effectués par certains producteurs de l'Union et iv) une plate-forme numérique qui vendrait des engrais sur l'internet à des prix agressifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).