Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(186) L'enquête a toutefois démontré les éléments suivants: i) dans la mesure où l'analyse est réalisée sur la base d'une période de 12 mois, l'effet d'un quelconque caractère saisonnier des prix des UAN est compensé, ii) les producteurs de l'Union font usage de leurs capacités de réserve en tant que mesure de protection, iii) certains approvisionnements irréguliers de certains producteurs de l'Union étaient dus à des opérations normales de maintenance et iv) les ventes, en quantités limitées, d'UAN en ligne se faisaient aux prix du marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).