Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(19) Tous les producteurs-exportateurs connus concernés et les autorités des pays concernés ont été informés de la sélection des sociétés devant faire l'objet de l'enquête par note du 21 août 2018. Aucune observation n'a été reçue.

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