(193) Dans le présent cas, les plaignants ont allégué l'existence de distorsions du marché des matières premières au sens de l'article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base en ce qui concerne l'un des pays visés par l'enquête, à savoir la Russie. L'évaluation concernant la Russie figure à la section 6.3 ci-dessous.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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