(199) Comme le montre le tableau 2, en 2016, les importations en provenance des pays concernés ont commencé à grimper en flèche. Toute marge bénéficiaire établie à cet effet devrait par conséquent être calculée sur la base des années précédentes. Afin d'éviter d'utiliser une année durant laquelle des bénéfices exceptionnels ont été réalisés, il a été décidé d'utiliser le bénéfice moyen pondéré réalisé par l'industrie de l'Union au cours de la période 2013-2015. Le bénéfice cible ainsi obtenu, qui s'élevait à 10 %, a donc été considéré comme représentant un bénéfice sain dans des conditions normales de concurrence.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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