(20) La Commission a envoyé des questionnaires aux trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, au plaignant, aux trois importateurs indépendants qui s'étaient fait connaître, aux quatre producteurs-exportateurs des pays concernés et à l'ensemble des associations d'utilisateurs et des opérateurs économiques qui se sont fait connaître et ont demandé un questionnaire.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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