Article considérant 202

(202) Ces coûts incluaient les futurs coûts supplémentaires destinés à assurer la conformité avec le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE). Le SEQE-UE est l'une des pierres angulaires de la politique de l'UE visant à se conformer aux accords multilatéraux sur l'environnement. Ces coûts supplémentaires ont été calculés sur la base du nombre moyen estimé de quotas de l'Union supplémentaires qui devront être achetés au cours du cycle de vie des mesures. Les quotas de l'Union utilisés dans le calcul n'incluaient pas les quotas alloués à titre gratuit et, comme tous les coûts de production, ils ont été vérifiés afin de s'assurer qu'ils étaient correctement alloués au produit concerné. Les coûts des quotas de l'Union ont été extrapolés afin de tenir compte des variations de prix attendues au cours du cycle de vie des mesures. La source de ces prix projetés est un extrait de Bloomberg New Energy Finance en date du 8 février 2019. Le prix moyen projeté pour les quotas de l'Union pour cette période s'élève à 24,14 EUR/tonne de CO2 produit.