Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(204) La Commission a ensuite déterminé le niveau d'élimination du préjudice sur la base d'une comparaison du prix à l'importation moyen pondéré des producteurs-exportateurs ayant coopéré à Trinité-et-Tobago et aux États-Unis, tel qu'il a été établi pour le calcul de la sous-cotation des prix, avec le prix moyen pondéré non préjudiciable du produit similaire vendu par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon sur le marché de l'Union au cours de la période d'enquête. Les éventuelles différences résultant de cette comparaison ont été exprimées en pourcentage de la valeur moyenne pondérée CAF à l'importation. Le résultat de ces calculs est repris dans le tableau suivant:

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de sous-cotation (en %)

| Trinité-et-Tobago | Methanol Holdings (Trinidad) Limited | 55,9 | 16,3

| Trinité-et-Tobago | Toutes les autres sociétés | 55,9 | 16,3

| États-Unis d'Amérique | CF Industries Holdings, Inc. | 37,3 | 22,6

| États-Unis d'Amérique | Toutes les autres sociétés | 37,3 | 22,6

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).